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Frais des applications de livraison : Québec veut imposer une limite

Cette nouvelle a fait régulièrement fait la manchette au cours des douze derniers mois : les restaurateurs jugent les frais de livraison facturés par les applications de livraison démesurés. Des rumeurs couraient depuis quelques mois déjà que le gouvernement du Québec, à l’instar d’autres provinces canadiennes et états américains, pourrait imposer une limite à ces coûts facturés aux commerçants par transaction.

Voilà que la semaine dernière, André Lamontagne, le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, a déposé le projet de loi qui limitera à 15 % du montant d’une facture les frais que ces applications imposent aux restaurateurs, au lieu du 30 % habituellement chargé. Cependant, la loi serait en vigueur tant et aussi longtemps que son gouvernement ne lèvera pas l’état d’urgence sanitaire qui prévaut depuis mars 2020.

« Les plateformes numériques de livraison de repas qui existaient avant la pandémie bénéficient d'un quasi-monopole et facturent aux restaurants des frais considérables, a indiqué dans son communiqué le ministre André Lamontagne. Nous entendons les demandes des restaurateurs et nous jugeons prioritaire de les aider à traverser cette période difficile. »

Les partis d’opposition montent maintenant aux barricades et souhaitent s’assurer que cette mesure légale touchera le plus grand nombre de restaurateurs possibles et qu’elle se prolongera au-delà de l’état d’urgence sanitaire, soit tout au long de la période de reprises économique.

Uber Eats, Doordash et Skip font parler d’eux depuis le début de la pandémie, soit depuis que la livraison est l’un de seuls moyens dont les restaurateurs disposent pour continuer à servir des repas aux clients. Au plus fort de la crise sanitaire, privés de sources de revenus, les restaurateurs avaient parlé haut et fort afin de se faire entendre sur ces frais jugés déloyaux chargés par des compagnies qui ont un quasi-monopole sur le marché.

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