Conditions d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB RESTOENLIGNE.COM

Veuillez lire avec attention les présentes conditions d'utilisation. L'accès et l'utilisation du site sont autorisés sous réserve de ces conditions. Le fait d'utiliser le site signifie que vous acceptez de vous y conformer. Si vous ne convenez pas de vous y conformer, vous ne devez ni accéder au site ni voir ou utiliser son contenu d'aucune façon.

Ce site est exploité par Restoenligne.com inc. et les conditions d'utilisation (les modalités) suivantes régissent votre utilisation du site et des services d'information dont il est question ci-dessous. D'autres conditions d'utilisation portant sur des secteurs particuliers du site peuvent y être indiquées ; elles s'ajoutent aux présentes modalités et régissent votre utilisation de ces secteurs. Les présentes modalités ainsi que toute autre s'y ajoutant, de même que la Déclaration de confidentialité, sont définies ici par le terme « entente ». Restoenligne.com se réserve le droit, laissé à sa seule appréciation, de changer ou modifier l'ensemble ou quelque partie que ce soit de l'entente à n'importe quel moment et dès qu'un avis en ce sens est publié dans le site. Votre utilisation du site, à quelque moment que ce soit et sans égard à la durée, représente un lien exécutoire relatif à votre acceptation de l'entente, y compris tout changement ou toute modification par Restoenligne.com, comme cela lui est permis ci-dessus. Si, à n'importe quel moment, cette entente ne vous convient plus, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le site.

LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Restoenligne.com n'acceptera aucune responsabilité quant à quelque dommage ou blessure que ce soit attribuable, y compris mais sans s'y limiter, à un défaut d'exécution, une erreur, une omission, une interruption, un vice, un délai de transmission, un virus informatique ou une défaillance de ligne. En aucun cas, Restoenligne.com ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant de l'utilisation du site ou de son contenu (tel que défini ci-dessous), y compris et sans s'y limiter, tout dommage immatériel, particulier, accessoire ou exemplaire, toute dépense et toute perte de profits ou d'économies, cela même si Restoenligne.com en avait été avisée de l'existence possible ou même si Restoenligne.com ou un représentant autorisé de Restoenligne.com avaient été avisés de la possibilité d'un tel dommage, ou les deux.

LIMITE D'UTILISATION

Sous réserve des présentes modalités, toute l'information et tous les éléments du site, y compris le design, les textes, le graphisme, les logos, les images, les icônes, les interfaces ainsi que le choix, l'assemblage et la disposition de ceux-ci (le contenu) sont la propriété exclusive de Restoenligne.com, de ses sociétés affiliées, de ses filiales, de ses ayants droit, des autres entreprises avec lesquelles elle est liée ou encore des propriétaires respectifs de ce contenu. Vous ne pouvez utiliser le contenu, sauf de la manière prévue explicitement dans les présentes. La modification ou l'utilisation du contenu à toute autre fin enfreindra les droits de propriété intellectuelle des propriétaires respectifs du contenu. Vous ne pouvez utiliser le contenu dans quelque autre site Web que ce soit. Vous convenez d'éviter toute utilisation non autorisée du contenu. Vous ne pouvez revendre, redistribuer, décompiler, faire de l'ingénierie inverse, désassembler quelque partie que ce soit du contenu de ce site ou la convertir en une forme humainement perceptible. Sauf si cela est explicitement prévu aux présentes, vous ne pouvez copier, distribuer, republier, télécharger vers un serveur, poster ou transmettre des éléments de contenu à partir du site, de quelque façon que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Restoenligne.com's. Le contenu de ce site est diffusé à des fins légitimes seulement et vous ne pouvez le site de manière contraire à n'importe quelle loi en vigueur – locale, provinciale, nationale, internationale et étrangère - qui en régit votre utilisation. Vous ne pouvez utiliser le site d'une façon qui pourrait l'endommager, le désactiver, le surcharger ou entraver son fonctionnement, ou encore intervenir dans l'utilisation ou la jouissance du site par quelque tiers que ce soit.

COMMUNICATIONS

Chez Restoenligne.com, nous prenons plaisir à lire vos commentaires au sujet des produits et services de Restoenligne.com. Nous vous prions toutefois de ne pas nous envoyer d'information ou de matériel à diffuser par l'entremise du site, sauf si vous souhaitez a) en faire cadeau à Restoenligne.com et b) permettre au monde entier d'en prendre connaissance. Vos commentaires, suggestions, idées, graphismes ou autres renseignements transmis à Restoenligne.com par l'entremise du site ou que celui-ci enregistre (ensemble, les communications) deviendront pour toujours la propriété de Restoenligne.com. Restoenligne.com ne pourra être obligé de respecter la confidentialité de quelque communication que ce soit et n'engagera pas sa responsabilité quant aux idées pouvant bénéficier à ses affaires (y compris, sans s'y limiter, des idées à propos de ses produits ou de sa publicité) et ne pourra être aucunement tenu responsable de toute similarité qui figurerait à l'avenir dans les processus d'exploitation de Restoenligne.com. De manière illimité, Restoenligne.com aura la propriété exclusive de tous les droits courants et futurs relatifs aux communications de toute sorte ou nature, quel qu'en soit l'endroit. à l'exception de ce qui suit dans le présent paragraphe, Restoenligne.com aura le droit d'utiliser de telles communications de votre part à n'importe quelles fins commerciales ou autres, sans rétribution pour vous ou quelque autre personne qui les aurait transmises. Tous les renseignements personnels enregistrés dans le site et permettant une identification sont fournis volontairement par les visiteurs du site et sont assujettis à la Déclaration de confidentialité y apparaissant. En transmettant une communication à Restoenligne.com, vous faites valoir et garantissez que vous en possédez ou contrôlez tous les droits. Vous convenez de votre responsabilité à l'égard de quelque communication que ce soit transmise par vous et vous, à l'exclusion de Restoenligne.com, êtes entièrement responsable de son contenu, ce qui comprend sa légalité, sa fiabilité, sa pertinence, son originalité et les droits qui lui sont associés.

TERRITOIRE

Sauf mention contraire, le contenu du site est offert uniquement à titre d'information et de promotion relativement aux produits et services de Restoenligne.com au Canada. Restoenligne.com contrôle et exploite le site à partir de son siège social de Sherbrooke, Québec, Canada, ne représente ni ne garantit que le contenu du site ainsi que les produits et services de Restoenligne.com qui y sont décrits soient conçus ou disponibles dans d'autres régions ou territoires. Si vous utilisez le site à partir d'un autre pays, vous avez la responsabilité de vous conformer aux lois en vigueur.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Le contenu pourrait comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Restoenligne.com peut effectuer à n'importe quel moment des modifications ou des améliorations. LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST DIFFUSÉ DE BONNE FOI, TEL QUEL ET SANS GARANTIE, CONDITION OU DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, CELA AVEC TOUTE LA PORTÉE AUTORISÉE EN VERTU DES LOIS EN VIGUEUR. Restoenligne.com N'EXPRIME AUCUNE GARANTIE, CONDITION ET DÉCLARATION, DE FAÇON EXPLICITE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SIMPLE, D'APTITUDE À UN EMPLOI PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION RELATIVEMENT AU PRÉSENT SITE OU À TOUT ÉLÉMENT DE SON CONTENU. Restoenligne.com NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES DANS LE SITE AINSI QUE LE CONTENU DE CELUI-CI SERONT ININTERROMPUS OU SANS DÉFAUTS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LE SITE ET SON CONTENU SERONT ACCESSIBLES ET PERFORMANTS CONFORMÉMENT À VOS ATTENTES OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI ASSURE SA DISPONIBILITÉ SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. Restoenligne.com NE GARANTIT NI NE FAIT DE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION DU CONTENU DE CE SITE OU AUX RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION, RELATIVEMENT À SON EXACTITUDE, SA PRÉCISION, SA FIABILITÉ, ETC. VOUS (À L'EXCLUSION DE Restoenligne.com) ASSUMEZ TOTALEMENT LE COÛT DE TOUT ENTRETIEN, TOUTE RÉPARATION OU TOUTE RECTIFICATION. LES PRÉSENTS AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ PORTENT SUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU OU QUI Y SONT ASSOCIÉS. LES LOIS EN VIGUEUR POUVANT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L'EXCLUSION CI-DESSUS NE S'APPLIQUE PÊUT-ÊTRE PAS À VOUS. VOUS CONVENEZ D'INDEMNISER Restoenligne.com, SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS ET ENTITÉS CONNEXES DE TOUTES RESPONSABILITÉS, TOUS FRAIS ET TOUTES DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D'AVOCAT RAISONNABLES, EU ÉGARD À TOUTE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE PAR VOUS.

DIVERS

La présente entente sera régie et interprétée en vertu des lois en vigueur dans la province du Québec, Canada, sans égard aux principes de conflit des lois qui y sont pratiqués. Advenant un litige ou une contestation relativement au site, vous acceptez explicitement la compétence et les lieux uniques et exclusifs des tribunaux de la province de Québec. Si quelque partie que ce soit de l'entente s'avère illégale, nulle ou non exécutoire, cette partie sera réputée divisible et elle n'entachera pas la validité et le caractère exécutoire de quelque autre disposition. Tout soupçon d'utilisation du site à des fins illégales sera porté à l'attention des organismes chargés de l'application de la loi. La présente constitue l'entente complète entre les parties, relativement à l'utilisation du site. Les produits et services de Restoenligne.com sont offerts dans plusieurs endroits du monde. Toutefois, le présent site de Restoenligne.com peut décrire des produits et des services qui ne sont pas offerts dans le monde entier. Ce site peut être lié à d'autres sites qui ne sont pas exploités par Restoenligne.com. Restoenligne.com ne peut être tenu responsable du contenu de ces autres sites. L'inclusion de liens menant vers de tels sites ne signifie pas que Restoenligne.com avalise ceux-ci.

RENSEIGNEMENTS SUR LES MARQUES DE COMMERCE

La désignation RESTOENLIGNE.COM, tous les logos, marques déposées, autres logos et/ou slogans publicitaires apparaissant dans le site sont utilisés sous licence de Restoenligne.com International, LLC. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs titulaires respectifs. Restoenligne.com Restaurants International (Canada) Company. Tous droits réservés.

 

 

Pizza Fest 2017

Tout savoir sur la restauration au Québec

Restoenligne.com ©2003-2017 (v2.4.4)
Route des Chefs ©2013-2017

Images, css and javascript optimized via IISpeed by We-AMP